Question(s) pour organiser une teuf.

Pour faire jouer des artiste il faut une licence d'entrepreneur de spectacle (je ne me souviens plus du titre)? Je sais qu'elle se décline à plusieurs niveaux, mais pour organiser des soirées comment obtenir cette licence, ou est-il possible de s'en passer?

Si quelques bonnes âmes pouvaient éclairer ma lanterne ce serait sympa. Ou alors pourquoi pas faire un petit récapitulatif des règles juridiques à suivre pour organiser une ou plutôt des soirées?

PS ayant lancé ce sujet sans avoir rechercher si on n'en a déjà parler sur le forum j'effacera mon post si oui.

 

Je crois savoir que tu peux te passer de cette licence si tu ne fais pas plus de x (combien ??) soirées par an...

kouenetine wrote :
Je crois savoir que tu peux te passer de cette licence si tu ne fais pas plus de x (combien ??) soirées par an...

Ben le truc, c'est que ce serait éventuellement (conditionnel) pour plus de 3 soirées par an.

Perso, ca le fait d'envoyer directement un mp aux organisateurs de ces évènements ? Parce que je ne les connais que de nom et puis je suis timide , et surtout ils n'ont pas que ça à foutre j'imagine bien.   ... A priori je dirais non...

Bon ben si quelqu'un peut me mettre sur la voie (jai pas dit que je voulais qu on me mache le boulot mais juste savoir dans quelle direction je dois m'orienter) que ce soit ici ou par mp, ben merci d'avance, et puis sinon merci quand même.

 

Hello,

alors pour faire des fiestas, & donc des rentrées d'argent il faut avoir un statut juridique. Le mieux selon moi c'est de monter une association. Comme ça tu n'est pas limité par le nombre de soirées (à vérifier...)
Suffit de bien rédiger les statuts....& de trouver des personnes de confiance


voiloou

Il y a du vrai dans ce que vous dites et en même temps beaucoup de confusions !

Aussi voila le guide gratuit de référence. Il est pro et complet  
http://www.guidedelafete.org/

Merci pour le lien, très utile.

Salibe wrote :
Pour faire jouer des artiste il faut une licence d'entrepreneur de spectacle (je ne me souviens plus du titre)? Je sais qu'elle se décline à plusieurs niveaux, mais pour organiser des soirées comment obtenir cette licence, ou est-il possible de s'en passer?

Si quelques bonnes âmes pouvaient éclairer ma lanterne ce serait sympa. Ou alors pourquoi pas faire un petit récapitulatif des règles juridiques à suivre pour organiser une ou plutôt des soirées?

PS ayant lancé ce sujet sans avoir rechercher si on n'en a déjà parler sur le forum j'effacera mon post si oui.

 

salut,il te faut créer une association a but non lucratif en premier lieu.Ensuite voiçi ce qu'il en est de la licence:
"L'ordonnace du 13 octobre 1945 réglementait l'organisation des spectacles.Le texte précisait:"nul n'est admis a diriger une entreprise de spectacle s'il n'est personnellement muni d'une licence d'entrepreneur de spectacles".
De fait ce texte excluait les associations qui ont donc été "hors la loi"pendant prés de 50 ans.
La loi de finances 1993 a remis ce texte a jour popur protéger les salles de spectacles,pour garantir le professionnalisme des candidats,pour eviter les incompatibilités(interdiction de diriger plusieurs salles de spectacles,de cumuler les fonctions d'entrepreneur et d'agent),et pour accroître le controle en matière de respect des obligations sociales notamment(lutte contre le travail dissimulé).

La loi du 18 mars 1999 a modifié l'ordonnance de 1945.
Trois catégories de licences (contre 6 précédemment) sont définies:
-1ére: Les exploitants de lieux de spectacles;
-2e: Les producteurs de spectacles (créations,responsabilité artistique et d'employeur);
-3e: Les diffuseurs de spectacles (promotion,tournée).

La licence est attribuée pour une durée de 3 ans,renouvelable,a une personne physique désignée par l'association.

Les responsables d'associations dont l'activité habituelle est la production de spectacles sont directement concernés.

Cependant,un décret du 29 juin 2000 a annulé la dispense de licence dans la limite de six représentations par an dont bénéficiaient les autres associations.

Les spectacles amateurs et ceux dans lesquels un artiste se produit gratuitement ne sont pas concernés par cette licence."

Voila ensuite si tu compte payer les artistes et être dans les régles,il faut que tu passe par le GUSO,ça simplifie tous.voiçi l'adresse web: http://www.guso.com.fr  

@+
chris.

chrispeace wrote :


salut,il te faut créer une association a but non lucratif en premier lieu.Ensuite voiçi ce qu'il en est de la licence:
"L'ordonnace du 13 octobre 1945 réglementait l'organisation des spectacles.Le texte précisait:"nul n'est admis a diriger une entreprise de spectacle s'il n'est personnellement muni d'une licence d'entrepreneur de spectacles".
De fait ce texte excluait les associations qui ont donc été "hors la loi"pendant prés de 50 ans.
La loi de finances 1993 a remis ce texte a jour popur protéger les salles de spectacles,pour garantir le professionnalisme des candidats,pour eviter les incompatibilités(interdiction de diriger plusieurs salles de spectacles,de cumuler les fonctions d'entrepreneur et d'agent),et pour accroître le controle en matière de respect des obligations sociales notamment(lutte contre le travail dissimulé).

La loi du 18 mars 1999 a modifié l'ordonnance de 1945.
Trois catégories de licences (contre 6 précédemment) sont définies:
-1ére: Les exploitants de lieux de spectacles;
-2e: Les producteurs de spectacles (créations,responsabilité artistique et d'employeur);
-3e: Les diffuseurs de spectacles (promotion,tournée).

La licence est attribuée pour une durée de 3 ans,renouvelable,a une personne physique désignée par l'association.

Les responsables d'associations dont l'activité habituelle est la production de spectacles sont directement concernés.

Cependant,un décret du 29 juin 2000 a annulé la dispense de licence dans la limite de six représentations par an dont bénéficiaient les autres associations.

Les spectacles amateurs et ceux dans lesquels un artiste se produit gratuitement ne sont pas concernés par cette licence."

Voila ensuite si tu compte payer les artistes et être dans les régles,il faut que tu passe par le GUSO,ça simplifie tous.voiçi l'adresse web: http://www.guso.com.fr  

@+
chris.

Merci c'est tout ce que je voulais savoir !!!



Quand tu dis :

chrispeace wrote :

Cependant,un décret du 29 juin 2000 a annulé la dispense de licence dans la limite de six représentations par an dont bénéficiaient les autres associations.

cela veut dire que la tolérance de 6 représentations par an a été supprimée, et qu'il faut aujourd'hui obligatoirement une licence pour être dans la légalité, ou j'ai mal compris?

Merci en tout cas pour cette réponse plus que concrète. Je file sur le site...

non,pas si le but de l'association est d'organiser des soirées,si l'asso a pour but d'organiser des soirées tu pourras en faire 6 par an.
@+
chris.

Ok, Merci beaucoup pour ces infos !

chrispeace wrote :
non,pas si le but de l'association est d'organiser des soirées,si l'asso a pour but d'organiser des soirées tu pourras en faire 6 par an.
@+
chris.

Si tu veux te passer de la licence d'entrepreneur de spectacle, le but premier de ton asso ne doit pas etre d'organiser des teufs mais cela peut etre un moyen pour arriver a son but. Par exemple association de decouverte, de defense ou promotion d'artiste peut organiser a titre exceptionnel 6 evenements par an sans etre oblige d'etre fiscalise... C'est la meilleure solution pour toute orga commencant.
Bienvenue dans la galère!!

fabrice rackam wrote :



Bienvenue dans la galère!!

+1, tu verras à grand coups de rame on avance, plus y'a de rameurs plus c'est difficile à synchroniser mais ça permet parfois d'avancer plus vite ( pas forcément en suivant le cap initial    )

fabrice rackam wrote :



Si tu veux te passer de la licence d'entrepreneur de spectacle, le but premier de ton asso ne doit pas etre d'organiser des teufs mais cela peut etre un moyen pour arriver a son but. Par exemple association de decouverte, de defense ou promotion d'artiste peut organiser a titre exceptionnel 6 evenements par an sans etre oblige d'etre fiscalise... C'est la meilleure solution pour toute orga commencant.
Bienvenue dans la galère!!

Merci pour le détail qui change tout. Et sinon pour la galère on verra si l'association que je crée est assez pérenne pour se permettre d'organiser des soirées, pour l'instant je m'informe  

good luck moff !!! jpeu pas t'aider bcp plus dsl !  


   

Merci m'sieur !

fabrice rackam wrote :



[...] Par exemple association de decouverte, de defense ou promotion d'artiste peut organiser a titre exceptionnel 6 evenements par an sans etre oblige d'etre fiscalise...[...]
Bienvenue dans la galère!!

Précision : pour être défiscalisé, les 6 manifestations doivent être au profit exclusif de l'association.

fabrice rackam wrote :



Si tu veux te passer de la licence d'entrepreneur de spectacle, le but premier de ton asso ne doit pas etre d'organiser des teufs mais cela peut etre un moyen pour arriver a son but. Par exemple association de decouverte, de defense ou promotion d'artiste peut organiser a titre exceptionnel 6 evenements par an sans etre oblige d'etre fiscalise... C'est la meilleure solution pour toute orga commencant.
Bienvenue dans la galère!!

merci pour l'infot je me lance dans l'aventure avec quelque amis        

Quels sont les risques que l'on prend en terme de responsabilites par rapport a l'alcool ?
Peux on etre tenu responsable en tant qu'organisateur, si qq un a un accident en revenant de soiree ?
Y a t'il des moyens de limiter la responsabilite en faisant de la prevention contr l'alcool au volant durant la soiree (je veux dire par la: distribution d'alcooltest, indiquer boire avec moderation...etc).
Est ce que qq un sait que dit la loi belge a ce sujet ? ca differe de la francaise ?

Par ailleurs est il legale d'organiser une private party et des faire payer les gens a l'entree ?

Merci

psykopat51 wrote :
Quels sont les risques que l'on prend en terme de responsabilites par rapport a l'alcool ?
Peux on etre tenu responsable en tant qu'organisateur, si qq un a un accident en revenant de soiree ?
Y a t'il des moyens de limiter la responsabilite en faisant de la prevention contr l'alcool au volant durant la soiree (je veux dire par la: distribution d'alcooltest, indiquer boire avec moderation...etc).
Est ce que qq un sait que dit la loi belge a ce sujet ? ca differe de la francaise ?

Par ailleurs est il legale d'organiser une private party et des faire payer les gens a l'entree ?

Merci

Y a un truc qui est en cours de vote ici...
Celui qui conduit portera un brassard...
Il a droit a un verre et c'est tout
Sinon, developpement d'une liste de ceux qui ne boivent pas... ils se font reconnaitre a une sorte de guichet... et il s'organise un systeme de co voiturage...
Week end dernier : 59 morts sur les routes a cause de la vitesse et de l alcool...

L'idee du brassard est pas mal du tout, mais rien n'empeche le gars de retirer son brassard.
Sinon y a ptete aussi le systeme qui consiste a mettre un tampon sur la main droite qui empeche de servir de l'alcool au bar (c'est ce qu il font aux USA pour que les gens de moins de 21 ans puissent venir  aux soirees mais n'aient pas le droit de boire.
Le probleme c'est qu'y a rien de plus difficile a gerer et chiant qu'un mec bourre qui ve reprendre sa caisse. Ca fait vraiment bader ces chiffres...

Chacun est responsable de soi...
Et je sais ce que c'est que de flipper parce que le mec qui conduit dit etre clair mais ne sait meme pas ou il va...

la meilleure solution : pas d'alcool en teuf !!! ya deja que trop d'alcooliques qui ne savent meme pas qu'ils le sont dans la vie quotidienne et qui représentent un danger pour les autres et pas que sur la route ( le mec bourré qui cogne sa femme n'a pas besoin de l'etre...le jour ou il n'a pas son pti verre en rentrant du taf je suis pret a parier sur son humeur et ce qu'elle peut entrainer)

la responsabilité s'envole a chaque gorgée ...mieux vaut s'en passer


morts aux drogues licites qui tuent bien plus et créent bien plus de problemes que les illicites

PsyoniK WavE wrote :
la meilleure solution : pas d'alcool en teuf !!! ya deja que trop d'alcooliques qui ne savent meme pas qu'ils le sont dans la vie quotidienne et qui représentent un danger pour les autres et pas que sur la route ( le mec bourré qui cogne sa femme n'a pas besoin de l'etre...le jour ou il n'a pas son pti verre en rentrant du taf je suis pret a parier sur son humeur et ce qu'elle peut entrainer)

la responsabilité s'envole a chaque gorgée ...mieux vaut s'en passer


morts aux drogues licites qui tuent bien plus et créent bien plus de problemes que les illicites

         
Tu peux etre sur que tu vas faire venir du monde a tes soirees !!!

c'est vrai que le mec en pleine montée au volant est moins dangereux que l'alcoolique en train de pioncer. On ne le dit pas assez.  

edit : euuuuuh 2nd degré !

Je suis pas completement convaincu.

Cela dit, les deux sont pas terrible pour conduire.

Pour en revenir a ma question precedente:

Quels sont les risques que l'on prend (en tant qu'organisateur) en terme de responsabilite par rapport a l'alcool en cas d'accident ???

psykopat51 wrote :
Pour en revenir a ma question precedente:

Quels sont les risques que l'on prend (en tant qu'organisateur) en terme de responsabilite par rapport a l'alcool en cas d'accident ???

je pense que on ne doit pas ètre mis en cause, car toute personne doit ètre responsable de ses actes ,je vois pas pourquoi on devrais montrer du doit les organisateurs, sa s'appelle de l'ipocrisi total ,on veux toujours trouver un coupable dans se foutu pays  :fou:

psykopat51 wrote :
Pour en revenir a ma question precedente:

Quels sont les risques que l'on prend (en tant qu'organisateur) en terme de responsabilite par rapport a l'alcool en cas d'accident ???

ici y a eu juris prudence...
un tenancier de discotheque a reussi a expliquer et faire accepter qu il ne peut lui personnellement etre derrière les 3000 personnes dans sa boiet...
Si lui ne peut pas les Gèrer de lui meme, il ne peut etre tenu responsable devant la loi.
En meme temps, qq un qui refuse de vendre de l'alcool en france - si la personne en face de lui n'est pas mineur - peut se retrouver en jugement pour refus de vente...
Vive les lois logiques !

Just Vanessa wrote :

ici y a eu juris prudence...
un tenancier de discotheque a reussi a expliquer et faire accepter qu il ne peut lui personnellement etre derrière les 3000 personnes dans sa boiet...
Si lui ne peut pas les Gèrer de lui meme, il ne peut etre tenu responsable devant la loi.
En meme temps, qq un qui refuse de vendre de l'alcool en france - si la personne en face de lui n'est pas mineur - peut se retrouver en jugement pour refus de vente...
Vive les lois logiques !

s'est net

panoramix 200 wrote :

je pense que on ne doit pas ètre mis en cause, car toute personne doit ètre responsable de ses actes ,je vois pas pourquoi on devrais montrer du doit les organisateurs, sa s'appelle de l'ipocrisi total ,on veux toujours trouver un coupable dans se foutu pays  :fou:

Je sais bien mais  c'est comme ca, et avec les tendances actuelles je pense que ca va pas s'arranger.
C'est pour ca que ca peux etre interessant de chercher des solutions a l'avance afin d'eviter tout probleme.
Et pis en dehors du cote de la responsabilite juridique, y a quand meme bien trop mort sur les routes le week end.