Legislation relative a l'organisation d'une teuffe :

Afin d'accompagner les diférents regroupement festif trance, je redigai un texte assez explicite.
Ce travail je comptais le faire proprement et profesionnelement avant de le mettre en ligne. Cependant les demandes d'info étants + rapide que ma faculter à la rédiger, j'ai decider de m'y mettre de suite avec votre participation.


C'est un message recu dernièrement qui me fait dire qu'il est plus simple de faire participer tous les acteurs, chaque experiance est importante et enrichie notre connaissance du sujet. Elle permet d'avoir une vision la + réaliste possible.


Question :

imaginons que j'ai un lieu en plein air, privé, avec accord du proprio pour faire une teuf...
ok je sais que cela doit rester à moins de 250 pers (enfin je crois, car comme c'est privé et sur un lieu privé cette fois) mais que faut-il faire comme déclarations et a t'on encore certaines règles à respecter (gratuité, horaires, capacité, etc.....
Si tu as les moyens de me faire une tite synthèse là-dessus ça serait bien coolette
Sinon t'inquiètes je me tournerai sur un topic.... c'est juste que j'ai tellement de taf que je ne sais plus où donner de la tête


Réponse :

le décret du 3 mai 2002 dit loi "Mariani", auquel tu fais référence, décrète que sont soumis à la déclaration auprès de la préfecture les rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et qui :

- dans des lieux non aménagés à la base pour accueillir du public
- dans un lieu pouvant accueillir plus de 250 personnes
- donnent lieu à de la musique amplifiée
- sont annoncés par voie de presse, flyers, infoline.

Ces raisons sont cumulatives et non pas prise une par une. C'est à dire une seule des raisons n'est pas suffisante pour que le décret s'applique.
Si vous avez la licence d'entrepreneur de spectacle vous n’entrez pas dans le cadre du décret ! de même si vous faîtes une billetterie (et pas une donation !) de même si vous rémunérés vos artistes.
Globalement si êtes professionnels entrepreneur de spectacle vous n’avez pas à entrer dans le cadre du décret 2002. et donc CE N’EST PAS A LA PREFECTURE qu’il faut vous adresser MAIS A LA MAIRIE.


Conclusion cela ne concerne que les free



Donc il y reste 3 possibilités :
-La private private (exemple, mariage, anniv... entre amis)
-Une association loi 1901
-Detenir une licence d'entrepreneur de spectacle

L'encadrement de ce type de manifestation est encadré par 2 circulaires interministérielles faisant le point avec réferance aux textes de loi en vigueurs.

En résumé :

- 1500 personnes :
+ 1500 personnes :
          - commission de securite
          - autorisation prefectorale
          - autorisation municipale
          - license de buvette delivre par la mairie



Enfin qques conseils importants:

*Quel que soit vos relations il est important de signer un contrat avec le proprietaire. C'est une couverture de plus, mieux vos trop de papiers et de ne pas en avoir besoin que pas assez et devoir assumer la respondsabilité (juridique...) des autres en cas d'accident... !  Ensuite, le simple fait se s'engager par ecrit est inconsciament un tres bon rappel a l'ordre de ses engagements.

*L'assurance responsabilité civile au nom de l'asso (pas tres chere)
Important, elle couvre generalement meme les cas de casse de materiel etc..  se renseigner Chaque personne a souscrit a une Responsabilité civile (souvent intègré au contrat d'assurnance habitation) qui est la meme sauf qu'elle est au nom d'une personne physique.

*Les forces de l'ordre n'ont aucun droit d'acces au site sans autorisation.
Les pressions sur le proprio qui face a la police, le prefet ou le maire prefere generalement se desister.

Donc si tu fait une tite fête entre amis sur un terrain privée : c'est comme un anniverssaire.
Pas d'assurance obliger pas de declaration non plus.
je peux te mettre en relation avec une team que je connais si tu veux. Cette asso fonctionne sur ce principe des privates sans pub, des soirées privés entre amis. Je suis sure qu'ils serais enchantés de t'épauler dans ta demarche tout comme d'autres l'on fait pour eux il y a 1 ans.



ouahhhh
il manque un bon morceau sur le sujet mais la suite plus tard


le texte sera en ligne ici

bien instuctif.. merci  

TOP  

ce genre de post devrait rester en archive à consultation directe pour tous les jeunes motivés qui veulent se lancer ...

sinon un petit up de temps en temps quand il passe en page 2

-La private private (exemple, mariage, anniv... entre amis)
-Une association loi 1901
-Detenir une licence d'entrepreneur de spectacle

L'encadrement de ce type de manifestation est encadré par 2 circulaires interministérielles faisant le point avec réferance aux textes de loi en vigueurs.

En résumé :

- 1500 personnes :
+ 1500 personnes :
          - commission de securite
          - autorisation prefectorale
          - autorisation municipale
          - license de buvette delivre par la mairie

Attention : Pour moins de 1 500 personnes tu dois tout de meme demander l'autorisation du maire qui en general suit l'avis de la gendarmerie. Le Maire peut declencher une commission de securite  pour se couvrir. La licence temporaire de debit de boissons est gratuite et delivre par la mairie. Théoriquement elle est obligatoire, 90% des organisateurs ne la demande pas... Tu peux avoir une licence d'entrepreneur de spectacle en association. Avec une licence tu n'as pas a demander d'autorisation a la Mairie si ta salle est classé erp (aux normes).

fabrice rackam wrote :


Attention : Pour moins de 1 500 personnes tu dois tout de meme demander l'autorisation du maire qui en general suit l'avis de la gendarmerie. Le Maire peut declencher une commission de securite  pour se couvrir. La licence temporaire de debit de boissons est gratuite et delivre par la mairie. Théoriquement elle est obligatoire, 90% des organisateurs ne la demande pas... Tu peux avoir une licence d'entrepreneur de spectacle en association. Avec une licence tu n'as pas a demander d'autorisation a la Mairie si ta salle est classé erp (aux normes).

Et si tu loues les lieux, avec autorisation en bonnet du forme,sécu,protection civile, et - de 1000 personnes, tu dois qd même alerter la mairie et la gendarmerie? même si t'es sur de ne géner personne? et si les flics interviennent en lieux privé, sans autorisation quelconque, ont ils le droit?Quels droits avons nous face aux abus des forces de l'ordre?!à partir de quel moment outrepassent ils leurs droits??!!  :fou: Marre de rester dans l'ignorance de nos droits et que nos teufs déperrissent face aux moyens détournés qu'emploient les sous prèf et les mairies en vue d'anéantir notre mouvement et nos efforts!!! est ce partout ailleurs la même merde qu'en france? j'aimerai savoir... ou sommes nous l'exemple type d'un régime de répression et de frustration?!
désolée...jsuis rmontée!  [:vi1tbat]

bon mission
trouver des Maires qui n'appelle pas les gendarmes!![:torche]
sinon ça m'est arriver de louer des lieux par des associations qui sont a la base en relations avec les mairies ,et je peut dire que a chaque fois le maire n'était jamais au courant de ce qui se passer   et je pense que s'est pas trés objectif pour les soirées d'avoir a faire au Maire des grandes villes ,sachant qu'ils sont dépasser par les événements...
Bref courage au orga   et pourquoi pas monter des entreprises d'organisateur d'événement , carrément

goash63 wrote :
bon mission
trouver des Maires qui n'appelle pas les gendarmes!![:torche]
sinon ça m'est arriver de louer des lieux par des associations qui sont a la base en relations avec les mairies ,et je peut dire que a chaque fois le maire n'était jamais au courant de ce qui se passer   et je pense que s'est pas trés objectif pour les soirées d'avoir a faire au Maire des grandes villes ,sachant qu'ils sont dépasser par les événements...
Bref courage au orga   et pourquoi pas monter des entreprises d'organisateur d'événement , carrément

la seule soluce serait d'avoir un lieu totalement privé qui appartienne à l'asso ou à l'entreprise, avoir une autorisation et un contrat avec une mairie qui stipule que l'assso aurait droit à tant de teuf par an avec accord des autorités et de la sous prèf et que chacun respecte ce contrat.
En échange, cela pourrait être en parallèle un lieu culturel au profit de la commune...jsais pas...[:spamafote]

2 réponses pour Neo Luna :

_ déjà oui même pour une petite private, t'as vraiment intérêt à en causer avec la mairie
pour nos anniversaires (Trans'plosion du 28 mai 05), nous étions environ 150 dans un chalet au pied des pistes d'un petit village de montagne.
quand j'ai ramené les clefs le lundi matin, la secrétaire me dit :
"qu'est ce qui s'est passé là-haut? une rave ? si vous nous aviez prévenu, on aurait pu en discuter, mais là non, vous n'êtes plus la bienvenue !!"

_ et pour le lieu privé, ça marche
on a eu cet hiver des "Psy-Trance Afternoon" à Maclas, à coté de Lyon
si j'ai bien compris, c'est à la base un endroit où ils louent des trotin'herbe.
Pis dans la grande salle qui servait à rien, ils ont commencé à faire des afters le dimanche aprèm, avec l'accord du maire et tout
jusqu'au jour où une comission de sécurité est passé et à demandé de casser un mur pour faire une sortie de secours
fin du projet
pas moyen d'engager des travaux, les entrées étaient à 3 € donc pas de crédit
sauf si la mairie s'en mêle et les aide, les élus semblaient vraiment apprécier le coté touristique (!!)

Excel inside wrote :
2 réponses pour Neo Luna :

_ déjà oui même pour une petite private, t'as vraiment intérêt à en causer avec la mairie
pour nos anniversaires (Trans'plosion du 28 mai 05), nous étions environ 150 dans un chalet au pied des pistes d'un petit village de montagne.
quand j'ai ramené les clefs le lundi matin, la secrétaire me dit :
"qu'est ce qui s'est passé là-haut? une rave ? si vous nous aviez prévenu, on aurait pu en discuter, mais là non, vous n'êtes plus la bienvenue !!"

_ et pour le lieu privé, ça marche
on a eu cet hiver des "Psy-Trance Afternoon" à Maclas, à coté de Lyon
si j'ai bien compris, c'est à la base un endroit où ils louent des trotin'herbe.
Pis dans la grande salle qui servait à rien, ils ont commencé à faire des afters le dimanche aprèm, avec l'accord du maire et tout
jusqu'au jour où une comission de sécurité est passé et à demandé de casser un mur pour faire une sortie de secours
fin du projet
pas moyen d'engager des travaux, les entrées étaient à 3 € donc pas de crédit
sauf si la mairie s'en mêle et les aide, les élus semblaient vraiment apprécier le coté touristique (!!)

la secrétaire tu lui a pas foutu ton point dans la gueule?????

neo luna wrote :

la seule soluce serait d'avoir un lieu totalement privé qui appartienne à l'asso ou à l'entreprise, avoir une autorisation et un contrat avec une mairie qui stipule que l'assso aurait droit à tant de teuf par an avec accord des autorités et de la sous prèf et que chacun respecte ce contrat.
En échange, cela pourrait être en parallèle un lieu culturel au profit de la commune...jsais pas...[:spamafote]

je connais un chateau en rénovation ,ou justement c'est une association de rénovation de ce chateau qui le loue pas trop chére ,c'est un lieu culturel a la base, mais ils n'arrivent à le louer que pour des mariages( quelques rava ont étaient faites..)le maire et jamais au courant pour les soirées (priver)et pourtant les clefs ont va les cherchez à la mairie bref tous ça pour dire qu'il y a surement beaucoup de lieu pour danser[:danse]le tout et de ce promener

b1 alors c secret ce sujet ou aucunes personnes averti ne souhaite repondre  


- 250 pêrsonnes doit on declarer quoi que ce soit y a t'il une obligation ??




merci de votre interet



la democratisation de la trance se fera par celle des fetes


la qualite fera la difference entre les asso, en auriez vous peur    

goash63 wrote :

mais tu fait comment si le sound est saisie?

dj-panoramix wrote :
pour ce qui est de se faire prete une sono ça revient au mem en cas de saisie tu devras repayer a celui qui t'as prete a la plce de payer le loueur en gros ça revient au mem presque !!!

fred. wrote :


la saisie il fo pas tenter le diable si pas d'autorisation

Etre dans les regles autorisation si necessaire (reste les -250 private)

fred fabrice t'as deja repondu ....en dessous de 250 personne ,si t'as pas fait de flyer ni aucune publicite ect c le maire qui prend la decision (avec les gendarmes en general bien que eux n'aient rien a decide !!)

Sorry mais Fabrice ne parle de pas d'évènement dit Free (soit sans paf simple donation)
Les references qu'il site n'encadre pas ce type d'evenement.

neo luna wrote :

Et si tu loues les lieux, avec autorisation en bonnet du forme,sécu,protection civile, et - de 1000 personnes, tu dois qd même alerter la mairie et la gendarmerie?

JE NE COMPRENDS PAS, LA SECU ET PROTECTION CIVILE NE TE DONNENT AUCUNE AUTORISATION, C'EST LE MAIRE QUI TE LA DONNE.


[quote]et si les flics interviennent en lieux privé, sans autorisation quelconque, ont ils le droit?[quote]

A PARTIR DU MOMENT OU TU RECOIS DU PUBLIC SUR UN LIEUX INFORME PAR VOIE DE FLYERS,  D'INFOLINE, INTERNET... TA SOIREE ET TON LIEU DEVIENNET PUBLIC

fabrice rackam wrote :

Tu peux avoir une licence d'entrepreneur de spectacle en association. Avec une licence tu n'as pas a demander d'autorisation a la Mairie si ta salle est classé erp (aux normes).

fred. wrote :
Sorry mais Fabrice ne parle de pas d'évènement dit Free (soit sans paf simple donation)
Les references qu'il site n'encadre pas ce type d'evenement.

mais biensur que si ....  

di free ou non ....en dessous de 250 personnes sans pub d'aucune maniere (pas de flyer ,ni affiche ,ni forum ni qoi que se soit ) ,c au maire de la commune que revient la decision !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Apres confirmation aupres des pros,

je confirme qu'en se qui concerne les OBLIGATIONS :
Pour une 250/500 convives, sans communication publique de l'evenement (private/free ) il n'y a besoin d'aucune autorisation !

Apres peut etre que tu parles d'un bar payant ??


Et encore heureux g pas l'intention d'appeler la mairie a chaque fete que je fait avec mes potos ou mariage ....




ps : Il subsiste des exceptions comme a Bdx ou ce seuil a étté fixé par errte prefectoral a 150 !



Renseignez vous sur quelles têtes politiques sont élus dans cette region ou la vie nocturne et festive est soumise a une pression des + extremes.

Informez vous sur les pratiques habituelles de telle ou telle "homme" politique ou parti.

A defaut de comprendre ou d'etre intéressé cela pourrai nous permettre d'agir très bientot.
2006/2008 beaucoup d'élections ( presidentielles, regionales etc...)



Apres le loobing politique, économique etc...  je propose le loobing des teuffeurs !

Sachant combien nous sommes à partager l'envie de faire la fete et combien ne votent pas, il sera tres facile de nous faire entendre



Mobilisation generale,

parlez en
parlez en
parlez en
parlez en

 

QUE SE SOOIT POUR LE BAR OU POUR L'HEURE DE FERMETURE c'est LE MAIRE QUI PREND LA DECISION pour TOUT !!!!!!!
et si tu lui demandes rien et qu'il l'aprend le maire peut faire une arret municipal pour t'interdire ta teuf !!!! pour plein de motif genre insecurite ds sa municpalite par exemple ....

exactement

faites des teuffes dans le respect de ces regles il en sera que plus facile de les faire evoluer, une fois que nous avons prouvez notre serieux  


Exemple:
Aqua Veda
Dragonhunters
....

ok donc tu prefere arret ta teuf a 1 heure du mat pluto que de demander un arrete pour la fermeture a 4h au maire ???
et pui une ouverture de bar c bien aussi et ça te coute que dalle y'a qu'a demander au maire et sa t'oblige pas a abuse sur les prix ....mais au moins ceux qui seront venu sans boisson pourront boir autre chose que l'eau des chiottes ....  

Ce que prefere ou plutot ce que je souhaite c la meme chose que toi et tous les teuffeurs, avoir la possibilité, la liberte de Raver.

C'est deja difficile avec toutes ces lois, les pressions,... alors si en plus on doit se taper le meme type de rapport avec ceux qui souhaite la meme chose, ca deviens un peu... bizare

Vu que je suis comme tout le monde, je vais au plus facile.
Alors je me concentrerai sur les actions accompagnés des plus motivés, engagés avec qui la communication assez facile.

fred. wrote :
Ce que prefere ou plutot ce que je souhaite c la meme chose que toi et tous les teuffeurs, avoir la possibilité, la liberte de Raver.

C'est deja difficile avec toutes ces lois, les pressions,... alors si en plus on doit se taper le meme type de rapport avec ceux qui souhaite la meme chose, ca deviens un peu... bizare

Vu que je suis comme tout le monde, je vais au plus facile.
Alors je me concentrerai sur les actions accompagnés des plus motivés, engagés avec qui la communication assez facile.

info à verifier

j' ai lu dans le paris normandie (du samedi 23.07.05 edition du pays de caux )
"l' etat francais se prepare à annuler les technivals .
mais en contre partie laisserait plus de marge de manoeuvre pour les organisations de petites teufs "
malheuresement l' article n' en dit pas plus donc à suivre ..............car à combien de personnes cela reste une petite teufs ????

steseb wrote :


info à verifier

j' ai lu dans le paris normandie (du samedi 23.07.05 edition du pays de caux )
"l' etat francais se prepare à annuler les technivals .
mais en contre partie laisserait plus de marge de manoeuvre pour les organisations de petites teufs "
malheuresement l' article n' en dit pas plus donc à suivre ..............car à combien de personnes cela reste une petite teufs ????

une petite teufs c'est - de 250 pers!!! au delaa ,y faut dire que d'une le sound sera surement trop fort et de deux problem de parking etc.....

goash63 wrote :

une petite teufs c'est - de 250 pers!!! au delaa ,y faut dire que d'une le sound sera surement trop fort et de deux problem de parking etc.....

ceci n'a rien a voir avec la reglementation !!!

dj-panoramix wrote :


ceci n'a rien a voir avec la reglementation !!!

c vrai ,mais c'est la base des emmerdement(c'est ce qui a amener ces régles non?)
quant a 10 kwatts de sound pour 50 personnes a l'extérieur, ça fout le tintouin pour pas grand monde  
et les autres problem de parking a l'arrache , les feus interdits ...
tous ça a amener ,je pense a toute ces lois idiote...
c'est mon avis mais y veut rien dire peut étre!!

En effet ce la est plus de l'odre du "bon sens"

Respecter le voisinage, se soucier du bien vecu de la pollution sonore, des desagrement divers et involontaire directement lie a l'afflut du public....




peu etre le nombre d'idée foisonnates sur la question sera l'objet d'un nouveau sujet :

http://sky.servermms.org/m,trancegoa,9,,,,,.html#formulaire