juste pour info ou/et rappel
La Drogue : que dit la loi ?
La réglementation française, conformément aux normes internationales, émise par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONU a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories :
- les substances stupéfiantes (ex. héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.)
- les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquilisants, hypnotiques, etc.)
- certains autres médicaments
- les substances dangereuses (éther, acide, etc.)
La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical.
L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile.
La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous.
Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité.
Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes : interdiction de l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux.
Des propositions sont actuellement en cours pour modifier la loi du 31 décembre 1970.
L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel.
En cas d’interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.
La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).
Le procureur de la république peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.
Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.
Pour lutter contre le sida, les hépatites et d’autres maladies, des programmes d’échanges de seringues, des traitements de substitution (Subutex, Méthadone) et des structures d’accueil ont été mises en place.
La loi dans les autres pays européens
La quasi-totalité des pays interdisent la consommation des stupéfiants, soit directement comme la France, soit au travers de la « détention en vue de l’usage ». Les sanctions sont diverses selon les états, depuis l’amende administrative jusqu’à l’emprisonnement en passant par l’obligation conditionnelle de soins. Les Pays-Bas tolèrent la consommation et la possession de petites quantités de cannabis pour les majeurs ainsi que la vente dans certains lieux réglementés (le nombre des coffee-shops a été considérablement réduit ces dernières années).
Les choix propres à chaque pays sont liés à leur culture, à leur dispositif juridique, à leur capacité judiciaire ou de contrôle sanitaire et social, etc. C’est pourquoi, les options choisies ne sont pas toujours transposables d’un état à l’autre.
La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet (article L3421-4 du code de la santé publique). Les peines sont aggravées lorsque les mineurs sont visés (7 ans et 150 000 euros). L’un des buts de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue mais d’éviter le développement d’un « marketing » de promotion des produits stupéfiants. La provocation au trafic est sanctionnée par une peine de 10 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La détention d’un produit stupéfiant est punie de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
En pratique, les tribunaux tiennent compte de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l’usage personnel est généralement assimilé à l’usage simple).
Le vendeur ou « dealer » qui vend, ou qui offre un produit stupéfiant (même en petite quantité et même à titre gratuit) à une personne, pour la consommation personnelle de celle-ci, encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Les peines sont doublées lorsque des stupéfiants sont vendus ou donnés à des mineurs ou dans l’enceinte des centres d’enseignement ou d’éducation.
Un usager qui vend ou qui « dépanne », même pour subvenir à ses propres besoins en drogue, peut être sanctionné comme dealer.
La loi punit comme complice du vendeur, le « guetteur », « le rabatteur » ou « l’intermédiaire » (ou tout autre forme de complicité) même s’il ne bénéficie d’aucune contrepartie en argent ou en nature.
Le trafic de stupéfiant d’une plus grande envergure est passible de très lourdes peines.
Ainsi, la production, la fabrication, l’importation, le transport, la vente, etc., de produits stupéfiants, exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 10, 20 ou 30 ans de prison selon le cas et à 7 500 000 euros d’amende (et plus encore : réclusion criminelle à perpétuité dans le cas, par exemple, où les faits sont commis en bande organisée).
Le blanchiment de l’argent du trafic de stupéfiant en capitaux d’apparence légale, fait en connaissance de cause est puni de 10 ans d’emprisonnement et 7 50 000 euros d’amende.
Celui qui s’enrichit illégalement grâce au trafic et ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie (voitures, voyages, sorties, etc.) et qui, sans trafiquer lui-même, est en relation habituelle avec un trafiquant ou des usagers de produits stupéfiants, risque une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, sauf à justifier de la légalité de ses ressources (article 222-39-1 visant le « proxénétisme de la drogue »).
La loi punit aussi les professionnels qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants. Par exemple : les médecins ou les pharmaciens qui prescrivent ou délivrent ces produits sans respecter les règles légales (ceux qui obtiennent des stupéfiants avec des fausses ordonnances sont également punissables) ; les responsables de bar ou de discothèques qui laissent se commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants (trafic ou consommation) dans leurs établissements.
Toutes ces peines peuvent être assorties de confiscation mobilière ou immobilière, de l’interdiction de séjour, de l’interdiction du territoire pour les étrangers ainsi que d’autres interdictions administratives (gérer un débit de boissons, détenir une arme, etc.).
Pour l’usage de stupéfiants, la garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée également de 24 heures avec l’autorisation du procureur de la république. Pour le trafic, la garde à vue peut durer 4 jours sur autorisation des magistrats. Dans les deux cas, l’examen médical est obligatoire ainsi que l’intervention d’un avocat.
En France, comme dans la plupart des pays, la vente et la consommation d’alcool et de tabac (dont les mécanismes sur l’organisme peuvent être apparentés aux drogues) ne sont pas interdites mais réglementées (notamment alcool au volant, tabac dans les lieux publics, interdiction de délivrance aux mineurs, etc.).
S’agissant de produits devenus culturels dans notre société, une interdiction pure et simple serait inopérante (échec de la prohibition aux Etats-Unis) alors qu’une telle interdiction contribue à ne pas cautionner et banaliser l’usage de produits stupéfiants.Source >>
Ministère de l'intérieurAprès je pars du principe que tout ce qui est interdit est plus attrayant, interdisez à vos enfants de sortir le samedi soir, ils feront le mur avec tous les risques et conséquences que cela implique...
Tirée du film "A l'épreuve du feu"....."Ce n'est pas les conneries qui craignent mais leurs conséquences"
On a retrouvé des traces de préparations psychoactives datant des premiers hommes, cela n'est pas nouveau, l'homme a de tout temps eu besoin de connaitre ses limites et explorer le non concret (spirituel, virtuel) donc je suis pour une éducation et de la prévention plutot qu'une criminalisation et répression.
Pour finir (je l'ai déjà dit mais je le répète) tout est drogue pour l'humain, tout est une question de dose et je pense que le danger est là quand la consommation se fait quotidiennement et/ou de manière automatique, quelle que soit la substance. Nos sociétés modernes ont un danger, le non accompagnement du consommateur (à part quand il est trop tard et qu'il s'est bousillé la gueule), elle culpabilise, marginalise celui qui souhaite en savoir plus...au lieu de ça, dans les tribus anciennes quelque soit le continent, le "débutant" était accompagné par un guide expérimenté...
De toute façon le sujet est vaste, car on pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi l'homme recourt a autant de drogues dite "récréatives", un nom bien attirant pour un jeune soi dit en passant.
Allez vive les plaisirs simples, la nature, l'amour et la bouffe, tiens j'mangerai bien du chocolat :mickey:
) 
...et non je ne suis pas du tout moralisateur....et oui la moulinette fut en marche, j'ai rectifié le tire et jtrouve ta vision de la drogue un peu "bisounours" lol 
